October 2024
Cette page a pour seul objectif de vous fournir un aperçu des règles applicables. Nous ne garantissons pas que les informations fournies ici soient exhaustives ou à jour. Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter les réglementations juridiques et fiscales en vigueur dans votre lieu de résidence. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre administration fiscale locale ou un expert fiscal local.
Cette page présente la gestion des taxes de séjour par misterb&b au nom des Hôtes, le cas échéant.
Collecte des taxes par misterb&b
Dans certaines juridictions, les locations de courte durée sont soumises à des taxes au niveau de l'État ou au niveau local. Selon la juridiction, ces taxes peuvent être appelées taxes de séjour, taxes de nuitée, taxes hôtelières, taxes sur les chambres, taxes de vente, taxes de séjour/transitoires, taxes d’accise générale, etc. Dans certaines régions, sont applicables sur les séjours touristiques la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou la Taxe sur les Biens et Services (GST). Ces taxes sont payées par les voyageurs réservant des locations de courte durée.
misterb&b collecte volontairement, ou est tenu de collecter, un certain nombre de taxes applicables aux locations de courte durée.
- misterb&b collecte ces taxes directement auprès de vos Voyageurs, puis les déclare et les reverse en votre nom, en tant qu'Hôte, aux autorités compétentes. Dans de rares cas, misterb&b collecte le montant de la taxe auprès de vos Voyageurs et le transmet ensuite dans votre paiement ; dans ce cas, vous restez responsable de la déclaration des taxes collectées.
- Veuillez noter que, dans certaines juridictions, vous, en tant qu'Hôte, pourriez être tenu de vous enregistrer auprès de l'administration fiscale locale ou de déclarer les réservations pour lesquelles misterb&b gère la taxe. Nous vous recommandons de vérifier vos obligations restantes auprès de votre administration fiscale locale.
- Même lorsque misterb&b collecte des taxes en votre nom, vous n’êtes pas exempté d’autres obligations réglementaires, telles que l'enregistrement ou les exigences de licence.
Comment déterminer si misterb&b gère la collecte des taxes dans ma région ?
- En tant que Voyageur, vous serez informé des taxes applicables que misterb&b collecte auprès de vous lors du processus de réservation et au moment du paiement. Vous pouvez également consulter le montant de la taxe payée sur votre reçu de confirmation de réservation.
- En tant qu'Hôte, nous vous enverrons un email de notification lorsque vous créez une annonce dans une juridiction où nous collectons les taxes en votre nom. Vous pouvez consulter le montant de la taxe déclaré en votre nom sur votre reçu de confirmation de réservation.
Ci-dessous, vous trouverez la liste des juridictions où misterb&b collecte les taxes en votre nom en tant qu'Hôte. Si une taxe spécifique n'est pas mentionnée ou n'est pas collectée dans votre localité, vous restez pleinement responsable de sa collecte, déclaration et paiement.
Veuillez cliquer sur la zone concernée pour accéder aux FAQ détaillées sur les taxes de séjour locales gérées par misterb&b. Nous faisons tout notre possible pour maintenir ces pages à jour. Cependant, si vous avez des questions, veuillez contacter notre Service Client.
En tant qu'Hôte, je fais l'objet d'un audit fiscal pour mes activités d'hébergement. Comment puis-je prouver que misterb&b a collecté les taxes auprès de mes invités en mon nom ?
En tant qu'Hôte, vos autorités fiscales locales peuvent auditer vos activités d'hébergement, ce qui peut inclure un examen des documents relatifs à la collecte et à la déclaration des taxes.
Pour prouver que misterb&b a collecté et déclaré les taxes locales applicables en votre nom, fournissez vos reçus de confirmation de réservation aux autorités locales. Ces reçus indiquent le montant des taxes collectées par misterb&b pour chaque transaction.
Si votre autorité locale demande des documents supplémentaires, veuillez nous contacter pour obtenir de l'assistance.
En tant que Voyageur, comment obtenir le remboursement des taxes que je n'aurais pas dû payer ?
En tant que Voyageur, si vous pensez avoir payé des taxes par erreur (par exemple, des taxes dont vous étiez exonéré), veuillez contacter directement les autorités fiscales locales. misterb&b agit uniquement en tant que collecteur de taxes et n'a pas l'autorité légale pour demander ou obtenir le remboursement de ces taxes en votre nom.