Général

L'hébergement saisonnier n'est pas une activité libre que vous pouvez entreprendre sans tenir compte du cadre légal et fiscal de votre localité.

 

Exigences et autorisations préalables

Les exigences, restrictions ou interdictions qui peuvent peser en matière d’hébergements payants ou de location de courte durée diffèrent d’une municipalité à l’autre. Notamment, dans certaines communes, il est obligatoire de s’enregistrer auprès des autorités en vue d'obtenir une autorisation (permis, licence, etc.) pour héberger des voyageurs.

Nous invitons nos hôtes à s’assurer, avant de poster une annonce d’hébergement sur notre site, à s’assurer que leurs logements répondent aux standards de sécurité (notamment sécurité incendie), d’entretien, de propreté et de santé publique. Il est aussi important de s’assurer que la location d’une partie du logement ou du logement en son entier ne viole pas les accords conclus avec des tiers tels que les associations de propriétaires, les copropriétés, des accords de bail ou de location.

Nous rappelons qu’il est du devoir de l’utilisateur de connaître toutes les normes locales s’appliquant à lui, et de s’y conformer avant de poster une annonce d’hébergement sur notre site. Nous ne ferons ici qu’aider nos hôtes à avoir une idée générale des obligations qui pèsent sur eux.



Taxe touristique

Une commune, une localité ou un État peut demander aux voyageurs séjournant sur son territoire de payer une taxe de séjour. Celle-ci s’applique sur le prix d’hébergement et est généralement calculée par personnes et par nuits.

Le montant de la taxe est payé par le voyageur à l’hôte au moment de son arrivée, et l’hôte la reverse aux autorités locales. Il est important que l’hôte informe le voyageur, dans son annonce, du montant de la taxe de séjour locale avant réservation.


Le montant et les modalités de la taxe de séjour varient selon les localités. Nous donnerons ici quelques indications afin d’aider nos utilisateurs à avoir une vue générale de leurs obligations fiscales. Cependant, il leur revient de suivre et connaître la législation en vigueur.

misterb&b n'est pas un conseiller juridique : nous vous invitons à contacter les autorités locales ou à chercher l'aide d'un professionnel juridique local.