Marrakech

Louer son appartement, sa maison ou une simple chambre chez soi est légal, à condition de respecter certaines obligations et d’effectuer les démarches pertinentes. Nous avons créé cette page pour vous guider dans la réglementation s’appliquant à la location de courte durée : il est cependant de votre devoir de connaître et respecter la législation locale. Nous invitons nos Hôtes à contacter un professionnel local ou les autorités compétentes pour toute compréhension approfondie des exigences légales auxquelles ils sont tenus.

Le Maroc a adopté un nouveau cadre réglementaire pour les établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristiques, à travers la loi n° 80-14 du 4 Août 2015. Nous vous invitons à vous référer à cette régulation.

 

Définition

L’article 2 de la loi n° 80-14 définit les établissements d’hébergement touristiques comme “tout établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passage ou de séjour et lui fournit une prestation d’hébergement et des prestations, en totalité ou en partie de restauration et d’animation”. La loi n° 80-14 s’applique à ces établissements d’hébergement touristiques.

Les articles 3 et 29 définissent différents types d'établissements. Nous invitons nos Hôtes à se référer à ces définitions, en particulier celle d’hébergement chez l’habitant à l’article 29 : “l’hébergement chez l’habitant est une forme d’hébergement sous gestion familiale qui permet à un particulier d’accueillir dans l’habitation où il élit domicile une clientèle touristique pour une ou plusieurs nuitées”.

 

Autorisation

Selon l’article 30 de la loi n° 80-14, l'exploitation d’un “hébergement chez l’habitant” est soumise à autorisation préalable, conditionnée par le respect d’un cahier de charge et le classement de l’exploitation dans une certaine catégorie. L’hébergeur doit aussi respecter tous règlements ou lois en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement. Attention, des audits réalisés par l'administration sont également prévus dans le cadre de cette loi afin de s’assurer du respect de ces normes.

Selon l’article 34, l’hébergeur doit aussi veiller à avoir une assurance contre les risques d’incendie, de vol des effets des clients et de responsabilité civile.

 

Télé-déclaration des clientèles de séjour ou de passage dans les établissements d'hébergement touristiques

Les articles 36 et 37 de la loi n° 80-14 imposent aux hébergeurs de déclarer quotidiennement auprès de l’Administration, les données relatives aux Voyageurs le jour de leur arrivée dans l’établissement. Cette obligation est remplie par procédé électronique (télé-déclaration)  : le décret n°2-15-865 du 9 juin 2016 (Bulletin Officiel n° 6485 du 25 juillet 2016) fixe les modalités de télé-déclaration, y compris le modèle du bulletin individuel d'hébergement que les Hôtes doivent faire remplir à leur Voyageurs.

 

Taxe de séjour

La Ville de Marrakech a mis en place une taxe sur les séjours au sein des établissements d’hébergement touristiques, qui pourrait s’appliquer à votre location. Cette taxe de séjour est calculée sur la base du nombre de Voyageurs et du nombre de nuitées passées par eux dans l’établissement. Le taux de la taxe varie selon la catégorie de l’établissement : pour plus d’information sur la taxe de séjour, consultez cette page officielle.

La taxe est payée par les Voyageurs, mais collecté et remise par les Hôtes à la caisse du régisseur communal. Il est possible de remplir cette démarche en ligne sur le site officiel de la Mairie de Marrakech. Vous pouvez contacter le service de recouvrement au 06.61.11.14.76.

 

Pour plus d’informations sur les hébergements touristiques, visitez cette page sur le site du Ministère du Tourisme marocain. Vous pouvez trouver les contacts des services de la ville de Marrakech ici.