FRANCE : Fiscalité et cotisations sociales

L’activité de location meublée génère des revenus qui peuvent être soumis à l’impôt. Nous fournirons ici une vue d’ensemble de vos obligations fiscales et sociales, sans prétendre à l’exhaustivité, ni à l’actualité, des informations ici partagées. Il revient à nos Hôtes de connaître et respecter les obligations juridiques et fiscales auxquelles ils sont soumis. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités locales (nationales et municipales) ou d’un professionnel local.

 

Contributions sociales

Les revenus tirés de la location peuvent être soumis à des cotisations sociales. Consultez cette fiche sur le site de la Sécurité sociale.

  • Pour ceux louant leur résidence principale ou secondaire : vous n’avez pas de cotisations sociales à payer pour des recettes annuelles inférieures à 23 000 € (en dehors des prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine payé en même temps que l’impôt sur le revenu). Au-delà, vous serez considérés comme un professionnel et devrez vous enregistrer sur le site guichet-entreprise.fr. Le montant des cotisations sociales que vous aurez à payer dépend du régime auquel vous vous affilez : régime du micro-entrepreneur (possible si recettes annuelles inférieures à 33 200 € ou 82 800 € si meublé classé), régime général (possible si recettes annuelles inférieures à 82 800 €) ou régime social des indépendants.  
  • Pour ceux louant une chambre d’hôte : vous n’avez pas de cotisations sociales à payer pour des recettes annuelles inférieures à 5 100 € (en dehors des prélèvement sociaux sur les revenus du patrimoine payé en même temps que l’impôt sur le revenu). Au-delà, vous serez considérés comme un professionnel et devrez vous enregistrer sur le site guichet-entreprise.fr. Le montant des cotisations sociales que vous aurez à payer dépend du régime auquel vous vous affilez : régime du micro-entrepreneur (possible si recettes annuelles inférieures à 82 800 €) ou régime social des indépendants.

 

Impôts et taxes

Au titre de votre activité de location, vous pouvez être assujetti à certains impôts. Consultez cette fiche sur le site Direction générale des finances publiques et ce résumé sur le site de l'Administration française.

  • Impôt sur le revenu : les locations générant des recettes annuelles inférieures à 760 € par an n’ont pas à être déclarées. Pour les recettes annuelles inférieures à 32 200 €, il est possible d’entrer dans le régime fiscal des micro-BIC ou le régime réel. Au-delà, les revenus sont automatiquement soumis au régime réel. Voir le site de l'Administration française ici et cette fiche sur le site de la Direction générale des finances publiques.
  • Taxe sur la valeur ajoutée : ne s’applique qu’aux recettes annuelles dépassant 82 800 € et si l’Hôte réalise plusieurs prestations para-hôtelières. Plus d’informations sur le site de la Direction générale des finances publiques ici.
  • Cotisation foncière des entreprises : une location meublée, sauf s’il est incluse dans la résidence principale du propriétaire, peut être assujettie à la CFE. Contactez le Service des impôts des entreprises du lieu de situation du logement loué. Consultez le site de l’Administration française ici.
  • Taxe de séjour : si la commune a décidé de lever cette taxe, elle doit être collectée par l’Hôte et reverser à la mairie. Les modalités de cette taxe sont fixées par délibération municipale : vous pouvez rechercher ici les délibérations des communes de France à ce sujet. Plus d’information sur le site de l’Administration française ici.